Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et mentions légales dans lesquelles d’une part, Les Amis de Germenoy, ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses Utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes mentions légales.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante www.germenoy.asso.fr implique l’acceptation de l’ensemble des mentions décrites dans les articles ci-après.
ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.germenoy.asso.fr, ainsi que les textes, graphiques, logos, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l’Editeur et de ses partenaires en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.germenoy.asso.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Les Amis Germenoy et/ou de ses partenaires est strictement interdite constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à l’Editeur et le cas échéant à un tiers.
L’Editeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment, les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 3 : Accès au site
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité totale du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique au bénéfice de l’Utilisateur, que ce soit par des moyens téléphonique ou électronique.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou à l’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à suspendre l’accès au site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, pour des motifs dont il est seul juge, et ce, sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne puisse être reconnu comme responsable des interruptions et des conséquences pouvant en résulter tant pour l’Utilisateur que pour tout tiers.
ARTICLE 4 : Accès aux services
L’Utilisateur du site www.germenoy.asso.fr a accès aux services suivants :
- Paiement en ligne pour les cotisations et les donations via le site www.helloasso.com/
Tout Utilisateur ayant un accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus temporairement par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
Le site www.germenoy.asso.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. En cliquant sur ces derniers, vous quittez le site www.germenoy.asso.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un tiers qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.germenoy.asso.fr
ARTICLE 6 : Responsabilités
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Article 6.1 : Responsabilité de l’Editeur
Les informations et/ou documents figurant sur le site Les Amis de Germenoy et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en résulter, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et à faire ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles telles que prévu dans le RGPG.S
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Article 6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Editeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus publiés sur le site www.germenoy.asso.fr.
Doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur, un dommage résultant directement ou indirectement de tout usage du service par l’Utilisateur
ARTICLE 7 : Modification des mentions légales
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Règles d’usage d’Internet
- Règles d’usage côté Editeur
L’Editeur du site des Amis de Germenoy déclare veiller à ne pas publier de contenu illicite
L’Editeur reconnait que sur son site des mentions légales sont publiées, lesquelles devront contenir :
- Les coordonnées de l’éditeur (e-mail, téléphone et/ou adresse postale)
- Les coordonnées complètes ainsi que le statut juridique de l’hébergeur
- Les crédits (noms des collaborateurs qui ont participé à la création du site)
- Informations sur les cookies : si l’éditeur utilise des cookies, il doit le signaler aux visiteurs et les informer de l’utilisation qu’il en fait
- Données personnelles : des données personnelles sont, les personnes concernées doivent pouvoir modifier leurs coordonnées. L’éditeur devra donc informer ces personnes de la procédure à suivre si elles souhaitent modifier leurs coordonnées.
- Règles d’usage côté Utilisateur
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo des Amis de Germenoy institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur, sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
ARTICLE 9 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et mentions légales sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Les Amis de Germenoy
Impasse Niepce – BP 581
Zone Industrielle de Vaux-le-Pénil
770160 MELUN Cedex